Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La société DF BEAUTE (le vendeur) et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
La société DF BEAUTE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : DF BEAUTE
Adresse : 29, avenue de Paris 71100 Chalon sur Saône
SIRET : 79167981400016
RCS : Chalon sur Saône B 791 679 814

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de DF BEAUTE. Les produits présentés par DF BEAUTE sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par DF BEAUTE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. La société DF BEAUTE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent aucunement le vendeur. (Ceci s'applique notamment pour les photographies de vernis Shellac et Vinylux, dont les couleurs peuvent présenter des différences suivant le type d'écran utilisé)

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) concernant les produits référencés par DF Beauté peuvent être transmises aux clients et visiteurs du site web par simple demande par mail : contact@dfbeaute.fr ou par téléphone : 06 71 33 33 32.

4. TARIFS

Les prix de vente affichés sur le site Internet de DF BEAUTE sont indiqués en Euros HT. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et détaillés avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DF BEAUTE sur son site Internet.
La société DF BEAUTE se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de DF Beauté jusqu'au paiement complet.

5. COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dès lors que l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible lors de la commande par l'Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
L'Acheteur a la possibilité de régler ces achats par carte bancaire ou virement bancaire. Les commandes réglées virement bancaire ne seront traitées et envoyées qu'après réception et encaissement du paiement par la société DF Beauté.
La sociéte DF BEAUTE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à la société DF BEAUTE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Les paiements en ligne sur le site DF Beauté sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine (incluant la Corse et Monaco), dans les DOM-TOM, et dans les pays dont le nom est dûment affiché lors du processus de commande.

La société DF Beauté utilise le système Colissimo La Poste pour la livraison des produits commandés sur son site.
Au moment de sa commande, L'Acheteur a le choix entre :
- Une remise avec signature : le colis est remis en main propre contre une signature. En cas d'absence un avis de passage est déposé par le facteur pour un retrait au bureau de poste le plus proche.
- Une remise sans signature : le colis est déposé dans la boîte aux lettres. En cas d'impossibilité technique, un avis de passage est déposé par le facteur pour un retrait au bureau de poste le plus proche.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la société DF BEAUTE.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant HT total de la commande par l'Acheteur et en fonction de zones géographiques prédéfinies.
La société DF BEAUTE applique des frais gratuit de livraison pour les commandes à partir de 250.00 € HT.
La société DF BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment ses tranches de tarifs livraison ainsi que le montant minimum de commande pour la livraison gratuite.

Les délais de livraison compris entre 2 et 5 jours ouvrés (en France Métropolitaine) selon le stock disponible et selon l'affluence sur la boutique (après réception du paiement), sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition.
Pour toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société DF BEAUTE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société DF BEAUTE de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur.

8. RETOUR PRODUITS

La société DF BEAUTE accepte le retour de tout article acheté sur son site internet si celui-ci est retourné dans un délai de 8 JOURS à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
DF BEAUTE
Service retours e-commerce
29, avenue de Paris
71100 Chalon sur Saône

La société DF BEAUTE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société DF BEAUTE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

10. RESERVE DE PROPRIETE

La société DF BEAUTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. RESPONSABILITE

La société DF BEAUTE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La société DF BEAUTE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La société DF BEAUTE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

La société DF BEAUTE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise ou inappropriée utilisation des produits proposés à la vente sur son site.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société DF BEAUTE sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société DF BEAUTE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chalon sur Saône.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par la société DF BEAUTE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société DF BEAUTE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société DF BEAUTE.
Par l'intermédiaire de la société DF BEAUTE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société DF BEAUTE. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la société DF BEAUTE par courrier ou par e-mail.

La société DF BEAUTE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.
Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Conformément à la réglementation européenne et Loi Informatique et Libertés, la société DF BEAUTE affiche sur son site un bandeau d'avertissement pour l'acceptation ou non des cookies par le visiteur.